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Pourquoi opter pour la donation en nue-propriété pour ses enfants ?
La transmission du patrimoine est une préoccupation majeure pour de nombreux parents. Un moyen efficace et souvent sous-estimé pour réaliser cet objectif est la donation en nue-propriété. Ce type de donation présente de nombreux avantages, mais il est important de bien comprendre son fonctionnement avant de se lancer.
Comprendre la nue-propriété
La propriété d'un bien peut être divisée en deux droits distincts : l'usufruit et la nue-propriété. L'usufruitier a le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus, tandis que le nu-propriétaire est le détenteur du droit sur le capital du bien. En d'autres termes, il en est le propriétaire latent. Lorsque l'usufruit se termine (à la mort de l'usufruitier, par exemple), le nu-propriétaire devient plein propriétaire.
Les avantages de la donation en nue-propriété
La réduction des droits de donation
Un des avantages notables de la donation en nue-propriété est la réduction des droits de donation. En effet, les droits à payer sont calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété et non sur la valeur totale du bien. Cela peut représenter une économie significative.
Age du donateur | Valeur usufruit | Valeur nue-propriété |
Moins de 21 ans | 90 % | 10 % |
De 21 à 30 ans | 80 % | 20 % |
De 31 à 40 ans | 70 % | 30 % |
De 41 à 50 ans | 60 % | 40 % |
De 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
De 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
De 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
De 81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
À partir de 91 ans | 10 % | 90 % |
La préservation de l'usufruit pour le donateur
Autre avantage important, le donateur conserve l'usufruit du bien. Il peut donc continuer à l'utiliser ou à percevoir des revenus locatifs (loyer ou dividende des SCPI) s'il s'agit d'un bien immobilier ou de fonds immobilier type SCPI, par exemple. C'est une manière de transmettre son patrimoine tout en préservant sa qualité de vie.
L'exonération de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Lorsqu'un bien est donné en nue-propriété, il est exclu de l'assiette de l'IFI du nu-propriétaire. Cela peut permettre d'optimiser la gestion de son patrimoine et de réaliser des économies d'impôt.
Un exemple de donation en nue-propriété
Prenons l'exemple d'un couple ayant deux enfants et possédant une maison d'une valeur de 500 000 euros. Ils décident de donner la nue-propriété de cette maison à leurs enfants tout en conservant l'usufruit. Si l'âge des parents est de 70 ans, la valeur de la nue-propriété est de 60% de la valeur totale du bien, soit 300 000 euros. Les droits de donation seront donc calculés sur cette base et non sur les 500 000 euros.
Tableau récapitulatif des avantages de la donation en nue-propriété
| Avantages | Description |
| Réduction des droits de donation | Les droits sont calculés sur la valeur de la nue-propriété uniquement |
| Préservation de l'usufruit pour le donateur | Le donateur conserve l'usage et les revenus du bien |
| Exonération de l'IFI | Le bien donné en nue-propriété est exclu de l'assiette de l'IFI pour le nu-propriétaire (mais pas pour l’usufruitier) |
En résumé, la donation en nue-propriété est un excellent outil de planification successorale. Elle permet de transmettre son patrimoine à ses enfants tout en réduisant les droits de donation, en conservant l'usage et les revenus du bien et en optimisant sa fiscalité.
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À propos de l’auteur
Jonathan Dhiver
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