LEXIQUE DE LA SCPI

Un achat de parts dans le contexte immobilier se réfère à l'acquisition d'une portion d'un bien immobilier détenu par plusieurs personnes. Cela peut se produire dans diverses situations, notamment lors d'un rachat de part par un indivisaire ou lors de l'acquisition initiale d'un bien en copropriété.

L’acompte sur dividende en SCPI correspond à un versement anticipé d'une partie des revenus locatifs aux associés avant la clôture de l'exercice comptable. Il permet aux investisseurs de percevoir une fraction des bénéfices estimés, sans attendre l’arrêté définitif des comptes annuels.

Un actif immobilier est un ensemble de biens fonciers et immobiliers exploités pour générer des revenus positifs pour une personne physique ou morale. Il s'agit d'une partie du patrimoine d'un individu ou d'une entreprise, qui inclut des immeubles, des terrains, et d'autres propriétés immobilières. Ces actifs sont souvent utilisés pour produire des revenus locatifs, des plus-values, ou pour soutenir les activités professionnelles. L'actif immobilier s'oppose au passif, qui comprend les dettes, et représente une valeur importante dans le patrimoine de nombreuses personnes et entreprises, notamment en France où il constitue une grande partie du portefeuille des ménages

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est un organisme public indépendant chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés financiers en France. Elle a pour mission principale de protéger les investisseurs, assurer la transparence de l’information financière et garantir l’intégrité des marchés. Créée en 2003 par la loi de sécurité financière, elle résulte de la fusion entre la Commission des Opérations de Bourse (COB), le Conseil des Marchés Financiers (CMF) et le Conseil de Discipline de la Gestion Financière (CDGF).

L’amortissement en immobilier désigne la répartition comptable du coût d’un bien immobilier sur sa durée d’utilisation. Il permet d’étaler la dépréciation d’un actif dans le temps, en tenant compte de son usure et de son obsolescence.

L’arbitrage en SCPI désigne l’ensemble des opérations de cession et d’acquisition d’actifs immobiliers réalisées par la société de gestion dans le but d’optimiser le portefeuille de la SCPI. Il s’agit d’une stratégie qui permet d’améliorer la rentabilité du patrimoine en remplaçant certains biens par d’autres jugés plus performants ou mieux adaptés aux objectifs de la SCPI.

L’ASPIM (Association des Sociétés de Placement Immobilier) est une organisation professionnelle qui représente et défend les intérêts des sociétés de gestion de placements collectifs immobiliers en France. Créée en 1975, elle regroupe les acteurs du secteur des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) et des OPCI (Organismes de Placement Collectif en Immobilier), qui sont des véhicules d’investissement immobilier accessibles aux particuliers et aux investisseurs institutionnels.

L’assemblée générale (AG) d’une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est une réunion annuelle ou exceptionnelle réunissant les associés pour prendre des décisions concernant la gestion et l’évolution de la société. Elle constitue un moment clé dans la vie d’une SCPI, permettant aux investisseurs de s’exprimer et de voter sur des résolutions importantes.

Un(e) associé(e) d'une SCPI est une personne physique ou morale qui détient des parts d'une Société Civile de Placement Immobilier. En tant qu'associé, cette personne participe à l'investissement collectif dans des biens immobiliers et bénéficie des revenus générés par ces actifs, généralement sous forme de dividendes. Les associés ont le droit de participer aux assemblées générales, où ils votent sur les décisions importantes concernant la gestion et l'évolution de la SCPI.

L’assurance vie en SCPI est une solution d’investissement qui consiste à intégrer des parts de SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) dans un contrat d’assurance vie. Cette option permet aux investisseurs de bénéficier à la fois des avantages de la pierre-papier et des spécificités fiscales et successorales de l’assurance vie.

L'augmentation de capital dans une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est une opération financière qui consiste à accroître le montant du capital social de la société. Elle permet d'émettre de nouvelles parts afin d'accueillir de nouveaux associés ou d'obtenir des fonds supplémentaires pour financer des projets immobiliers, tels que l'acquisition de nouveaux biens ou la diversification du patrimoine.

Le bail commercial est un contrat de location conclu entre un propriétaire (bailleur) et un locataire (preneur) pour l'exploitation d'un fonds de commerce, artisanal ou industriel. Ce type de bail est régi par les articles L.145-1 et suivants du Code de commerce et offre une protection spécifique au locataire.

Le bénéfice distribuable est la partie du bénéfice net d’une entreprise qui peut être répartie entre les actionnaires ou associés sous forme de dividendes. Il est déterminé après la prise en compte des obligations légales et statutaires.

Un bien immobilier désigne tout bien fixe et non déplaçable, qu'il s'agisse d'un terrain, d'une construction ou d'un droit attaché à un immeuble. Il s'oppose aux biens mobiliers, qui peuvent être déplacés.

Le bulletin d’information trimestriel est un document publié tous les trois mois par une entreprise, une société de gestion, une SCPI ou toute autre organisation pour informer ses parties prenantes (investisseurs, actionnaires, clients, etc.) de l’évolution de son activité et de ses performances.

Le bulletin de souscription est un document contractuel permettant à un investisseur de souscrire à des titres financiers, tels que des actions, des obligations, des parts de SCPI ou de GF. Il formalise l'engagement de l'investisseur à acquérir un certain nombre de titres ou de parts dans une société ou un fonds d’investissement.

Le capital social représente le montant des apports effectués par les associés ou actionnaires lors de la création ou de l’augmentation de capital d’une entreprise ou d’une société d’investissement (comme une SCPI ou une SCI). Il constitue les fonds propres de départ permettant à l’entité de financer son activité.

La capitalisation désigne l’accumulation de revenus ou de valeurs au sein d’un investissement, d’une entreprise ou d’un marché financier. Elle peut être abordée sous plusieurs angles :

Le carnet d'ordre est un document ou un système électronique qui recense tous les ordres d’achat et de vente passés sur un actif financier ou immobilier à un instant donné. Il est utilisé sur les marchés financiers et secondaires, notamment pour les actions, obligations et parts de SCPI à capital fixe.

La cession de parts désigne le transfert de propriété de parts sociales ou de titres financiers d’un détenteur à un autre. Elle peut concerner des parts de SCPI, de GF, de société civile (SCI), ou encore d’une entreprise non cotée.

La collecte désigne l’ensemble des fonds levés par un produit d’investissement auprès des investisseurs sur une période donnée. Elle est un indicateur clé de l’attractivité d’un placement, notamment pour les SCPI, OPCI, fonds d’investissement et assurances-vie.

La collecte brute désigne le montant total des souscriptions réalisées sur une période donnée pour un produit d’investissement, tel qu’une SCPI, un OPCI, un fonds d’investissement ou un contrat d’assurance-vie.

La collecte nette correspond à la différence entre la collecte brute (total des souscriptions) et les rachats ou retraits effectués par les investisseurs sur une période donnée. Elle est un indicateur clé de la dynamique d’un placement financier, notamment pour les SCPI, OPCI, fonds d’investissement et assurances-vie.

Le commissaire aux comptes (CAC) est un auditeur légal indépendant chargé de vérifier la sincérité et la conformité des comptes d’une entreprise, d’une société d’investissement (SCPI, OPCI, etc.) ou d’une organisation soumise à un contrôle financier.

La commission de gestion est un frais prélevé périodiquement (généralement annuellement) par une société de gestion pour l’administration et la gestion d’un investissement. Elle s’applique à divers produits financiers comme les SCPI, OPCI, fonds d’investissement et contrats d’assurance-vie.

La commission de souscription est un frais prélevé lors de l’acquisition de parts ou de titres financiers, notamment dans le cadre d’un investissement en SCPI, OPCI, fonds d’investissement ou assurance-vie. Elle rémunère les intermédiaires financiers et la société de gestion pour la commercialisation et la gestion du produit.

Le compte courant associé est une avance de fonds faite par un associé ou actionnaire à la société dans laquelle il détient des parts ou des actions. Il s'agit d'un moyen de financement interne, permettant d'éviter le recours à un emprunt bancaire.

Le terme confrontation peut avoir plusieurs significations selon le contexte. Dans le domaine financier et immobilier, il désigne principalement le processus de mise en relation des ordres d’achat et de vente sur un marché secondaire.

Le conseil de surveillance est un organe de gouvernance chargé de contrôler et superviser la gestion d’une société ou d’un fonds d’investissement, notamment dans le cadre des SCPI, OPCI et certaines entreprises.

Le crédit amortissable est un prêt dans lequel le capital emprunté est remboursé progressivement, accompagné du paiement des intérêts. Il est couramment utilisé pour le financement immobilier, y compris l’achat de parts de SCPI à crédit.

Le crédit immobilier SCPI est un emprunt bancaire contracté par un investisseur pour financer l’achat de parts de SCPI. Ce mode de financement permet d’acquérir des parts en bénéficiant de l'effet de levier du crédit, optimisant ainsi la rentabilité de l’investissement.

Le crédit in fine est un prêt dans lequel l’emprunteur ne rembourse que les intérêts pendant toute la durée du crédit, puis rembourse la totalité du capital en une seule fois à l’échéance. Ce type de financement est souvent utilisé pour des investissements locatifs et patrimoniaux, y compris l’achat de parts de SCPI.

La décote représente la différence négative entre la valeur de marché d’un actif et sa valeur théorique ou d’expertise. Elle est exprimée en pourcentage et indique que l’actif est sous-évalué par rapport à sa valeur intrinsèque.

Le déficit foncier correspond à une situation où les charges liées à un bien immobilier locatif sont supérieures aux revenus fonciers perçus. Ce mécanisme fiscal permet aux propriétaires bailleurs de réduire leur impôt sur le revenu en imputant ce déficit sur leurs autres revenus.

La défiscalisation désigne l’ensemble des dispositifs légaux permettant à un particulier ou une entreprise de réduire son impôt en investissant dans des secteurs spécifiques, notamment l’immobilier, les fonds d’investissement ou les placements financiers.

Le délai de jouissance est la période entre la souscription d’un investissement et le moment où l’investisseur commence à percevoir des revenus (dividendes, loyers, intérêts…). Il est particulièrement courant dans les SCPI, OPCI et certains placements financiers.

Le démembrement de propriété est une séparation temporaire ou définitive des trois composantes de la pleine propriété d’un bien immobilier ou de parts de SCPI

Le dépositaire est un intermédiaire financier chargé de conserver, sécuriser et contrôler les actifs d’un fonds d’investissement, d’une SCPI, OPCI ou SICAV, conformément à la réglementation en vigueur.

La dissolution est la première étape de la cessation d’activité d’une société, d’une SCPI, d’une SCI ou d’un fonds d’investissement. Elle marque la fin juridique de l’entité et précède sa liquidation, qui permet de répartir les actifs restants entre les associés.

Le dividende est la part des bénéfices d’une entreprise, d’une SCPI ou d’un fonds d’investissement qui est redistribuée aux actionnaires ou aux associés. Il constitue un revenu passif pour les investisseurs et reflète la rentabilité de l’investissement.