LEXIQUE DE LA SCPI

La défiscalisation désigne l’ensemble des dispositifs légaux permettant à un particulier ou une entreprise de réduire son impôt en investissant dans des secteurs spécifiques, notamment l’immobilier, les fonds d’investissement ou les placements financiers.

Le délai de jouissance est la période entre la souscription d’un investissement et le moment où l’investisseur commence à percevoir des revenus (dividendes, loyers, intérêts…). Il est particulièrement courant dans les SCPI, OPCI et certains placements financiers.

Le démembrement de propriété est une séparation temporaire ou définitive des trois composantes de la pleine propriété d’un bien immobilier ou de parts de SCPI

Le dépositaire est un intermédiaire financier chargé de conserver, sécuriser et contrôler les actifs d’un fonds d’investissement, d’une SCPI, OPCI ou SICAV, conformément à la réglementation en vigueur.

La dissolution est la première étape de la cessation d’activité d’une société, d’une SCPI, d’une SCI ou d’un fonds d’investissement. Elle marque la fin juridique de l’entité et précède sa liquidation, qui permet de répartir les actifs restants entre les associés.

Le dividende est la part des bénéfices d’une entreprise, d’une SCPI ou d’un fonds d’investissement qui est redistribuée aux actionnaires ou aux associés. Il constitue un revenu passif pour les investisseurs et reflète la rentabilité de l’investissement.

La donation est un acte juridique par lequel une personne transmet de son vivant, gratuitement et de façon irrévocable, un bien ou un droit à une autre personne (donataire). Elle est souvent utilisée dans le cadre de la transmission de patrimoine.

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont des impôts et taxes payés à l’État et aux collectivités locales lors d’un achat immobilier (maison, appartement, terrain). Ils s’ajoutent au prix d’achat et sont généralement collectés par le notaire au moment de la signature de l’acte définitif.

La durée de placement correspond à la période recommandée pendant laquelle un investisseur doit conserver un actif financier ou immobilier pour optimiser sa rentabilité et limiter les risques.

L’effet de levier est un mécanisme financier permettant d’amplifier un investissement en recourant à l’endettement. Il est particulièrement utilisé dans l’immobilier, les SCPI et les investissements financiers pour maximiser la rentabilité du capital investi.

L'épargne immobilière désigne l’ensemble des placements permettant d’investir dans l’immobilier de manière indirecte, sans avoir à acheter un bien en direct. Elle offre un accès simplifié à l’immobilier tout en bénéficiant d’une gestion mutualisée et d’une diversification des actifs.

L’évolution du prix de la part désigne la variation de la valeur d’une part de SCPI, OPCI ou autre véhicule d’investissement collectif dans le temps. Cette évolution peut être positive (hausse) ou négative (baisse), influençant ainsi la valorisation du capital investi.

L’expertise immobilière est une évaluation professionnelle permettant de déterminer la valeur vénale ou locative d’un bien immobilier (appartement, maison, bureau, local commercial, etc.). Elle est réalisée par un expert immobilier indépendant, qui s’appuie sur des critères objectifs et des méthodes spécifiques.

La flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), est un mode d’imposition mis en place en France depuis le 1ᵉʳ janvier 2018.

Les flux de trésorerie, ou cash flows, représentent l’ensemble des entrées et sorties d’argent d’une entreprise, d’un investissement immobilier ou d’un fonds d’investissement (SCPI, OPCI, etc.). Ils permettent d’évaluer la santé financière et la capacité de financement d’une entité.

Les frais de cession sont des frais prélevés lors de la revente d’un actif immobilier ou financier, notamment pour les parts de SCPI, les actions, ou les biens immobiliers en direct. Ils couvrent les coûts administratifs, les commissions d’intermédiaires et parfois des taxes.

Les frais de gestion sont des frais prélevés périodiquement (généralement annuellement) pour rémunérer la société de gestion qui administre un produit d’investissement comme une SCPI, un OPCI, un fonds d’investissement ou un contrat d’assurance-vie.

Les frais de souscription sont des frais prélevés lors de l’acquisition de parts ou d’actions d’un produit d’investissement, comme une SCPI, un OPCI, un fonds d’investissement ou un contrat d’assurance-vie. Ils couvrent généralement les coûts de commercialisation, de gestion et de structuration du placement.

La gestion locative regroupe l’ensemble des services et actions nécessaires pour administrer un bien immobilier en location. Elle peut être assurée par le propriétaire lui-même ou par un professionnel (agence immobilière, société de gestion, SCPI, etc.).

Le gestionnaire de SCPI est une société de gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), chargée de gérer et administrer une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier). Il joue un rôle clé dans la gestion immobilière, financière et administrative du fonds.

Le terme gré à gré désigne une transaction réalisée directement entre deux parties, sans passer par un marché organisé ou une plateforme d’échange centralisée. Ce mode de transaction est couramment utilisé en immobilier, finance et SCPI à capital fixe.

L'horizon de placement désigne la période de temps pendant laquelle un investisseur prévoit de maintenir son capital investi avant de réaliser une sortie (revente, rachat des parts, liquidation des actifs, etc.). Cet horizon est un élément clé pour déterminer la stratégie d’investissement et l’adéquation au profil de risque de l’investisseur.

L’Indice du Coût de la Construction (ICC) est un indicateur publié par l’INSEE qui mesure l’évolution du prix de construction des bâtiments à usage d’habitation en France. Il est principalement utilisé dans le cadre des baux commerciaux et pour certains contrats liés à l’immobilier.

L’IEIF (Institut de l'Épargne Immobilière et Foncière) est un centre d’études et de recherche indépendant spécialisé dans l’analyse des marchés immobiliers et de l’épargne immobilière en France et en Europe. Il constitue une référence pour les professionnels de l’immobilier et de la finance.

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt français appliqué aux patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 million d’euros. Il a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en 2018 et ne concerne que les actifs immobiliers, excluant les autres types de patrimoine (financier, professionnel, mobilier…).

L’Imprimé Fiscal Unique (IFU) est un document récapitulatif des revenus de capitaux mobiliers et des gains financiers perçus sur une année fiscale. Il est fourni par les établissements financiers, sociétés de gestion ou courtiers aux investisseurs pour les aider à déclarer leurs revenus à l’administration fiscale.

L’immobilier désigne l’ensemble des biens immobiliers (bâtis ou non bâtis) qui sont fixes et ne peuvent être déplacés. Il englobe aussi bien des actifs résidentiels, professionnels ou fonciers et constitue un secteur clé de l’économie et de l’investissement.

L’immobilier d’entreprise désigne l’ensemble des biens immobiliers utilisés à des fins professionnelles, qu’ils soient destinés à l’exploitation d’une activité ou à l’investissement locatif.

L’impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct progressif prélevé chaque année sur les revenus perçus par les personnes physiques en France. Il concerne plusieurs catégories de revenus, dont les salaires, revenus fonciers, dividendes, bénéfices d’activités indépendantes, etc.

L’impôt sur le revenu foncier est une imposition applicable aux revenus générés par la location de biens immobiliers détenus en direct ou via certaines structures d’investissement, comme les SCPI.

L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt direct proportionnel qui s’applique aux bénéfices réalisés par les personnes morales (essentiellement les sociétés de capitaux) exerçant une activité en France. Il concerne principalement les SA, SAS, SARL, ainsi que certaines associations ou sociétés de personnes ayant opté pour l’IS.

L’« impôt sur la fortune improductive » est un impôt qui taxe fortement les patrimoines jugés peu ou pas utiles à l’économie (résidences secondaires de luxe, yachts, jets privés, œuvres d’art spéculatives, etc.). L’idée est de décourager la détention de richesses dormantes et de favoriser l’investissement dans l’économie réelle (entreprises, emploi, innovation).

L’indice de rendement immobilier est un indicateur permettant de mesurer la performance financière d’un investissement immobilier en prenant en compte les revenus locatifs perçus par rapport à la valeur des actifs immobiliers.

L’investissement locatif consiste à acquérir un bien immobilier dans le but de le louer, afin de générer des revenus réguliers et/ou de valoriser son patrimoine sur le long terme. Il peut concerner des biens résidentiels, commerciaux ou des parts de SCPI.

L’Investissement Socialement Responsable (ISR) est une stratégie d’investissement qui intègre des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) en plus des critères financiers traditionnels. Il vise à concilier performance financière et impact positif sur la société et l’environnement.

Un Leverage Buy-Out (LBO) est une opération de rachat d’entreprise financée en grande partie par de la dette, remboursée ensuite grâce aux bénéfices et aux flux de trésorerie de l’entreprise rachetée. L’objectif est de permettre à des investisseurs de prendre le contrôle d’une société en apportant relativement peu de fonds propres.

La liquidité désigne la capacité d’un actif à être acheté ou vendu rapidement sans impact significatif sur son prix. Elle est un critère clé pour les investisseurs, notamment dans l’immobilier, les SCPI et les marchés financiers.

Le statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) permet à un particulier de louer un logement meublé et de déclarer les revenus comme des « revenus locatifs meublés » non professionnels. Il offre une fiscalité souvent plus avantageuse que la location nue, notamment grâce aux amortissements et à l’abattement forfaitaire.

Le locataire est une personne physique ou morale qui loue un bien immobilier (appartement, maison, bureau, local commercial, etc.) auprès d’un propriétaire (bailleur) en échange du paiement d’un loyer selon les termes d’un contrat de location (bail).

La Loi Malraux est un dispositif de défiscalisation immobilière destiné à encourager la rénovation de biens situés dans des secteurs patrimoniaux protégés. Elle permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt significative en contrepartie de la restauration complète du bien et de sa mise en location.